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AccessiGuard SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 15 rue de l'Innovation, 75001 Paris, France
RCS Paris : 123 456 789
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345678901
Email : contact@accessiguard.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Directeur de la publication : Jean-Pierre Martin

2. Hébergement

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340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
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Les résultats des audits d'accessibilité fournis par notre outil sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une certification officielle de conformité. Ils visent à identifier les problèmes potentiels d'accessibilité mais ne garantissent pas une couverture exhaustive de tous les critères WCAG ou RGAA.

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8. Droit applicable

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