Politique de Confidentialité

1. Introduction

AccessiGuard SAS (ci-après "nous", "notre" ou "AccessiGuard") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web et de ses services. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

Cette politique s'applique à tous les services proposés par AccessiGuard, notamment l'analyse d'accessibilité web, les services de correction et de mise en conformité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
AccessiGuard SAS
15 rue de l'Innovation, 75001 Paris, France
Email : dpo@accessiguard.com

3. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
• Données d'audit : URLs des sites analysés, résultats des scans d'accessibilité
• Données de facturation : informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services d'analyse et de correction d'accessibilité web
• Communiquer avec vous concernant vos demandes et nos services
• Envoyer des rapports d'audit par email
• Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Avec votre consentement, vous envoyer des communications marketing

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• Votre consentement : pour les communications marketing et les cookies non essentiels
• Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
• Nos obligations légales : pour la conservation des données de facturation

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : pendant la durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données d'audit : 12 mois après la réalisation de l'audit
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos équipes internes (support, technique, commercial)
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, emailing, paiement)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

8. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne (notamment les États-Unis pour l'hébergement). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Privacy Shield ou décision d'adéquation).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@accessiguard.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Contrôle d'accès strict aux données
• Surveillance et journalisation des accès
• Sauvegardes régulières

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour comprendre l'utilisation du site
• Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : dpo@accessiguard.com
Adresse : AccessiGuard SAS, 15 rue de l'Innovation, 75001 Paris, France